L’ACTUALITE DU SENATEUR

Mardi ont été présentées au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. L’ensemble du projet de loi a été adopté. Pour en savoir plus (Lire article). Le Sénat a également débuté l’examen du projet de loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui prévoit notamment une augmentation de 24% du budget du ministère de la justice sur la période.

Par ailleurs, M. Jean-Yves Le Drian a été auditionné en commission des affaires étrangères au Sénat concernant le budget du MEAE. Outre la note pratique que nous vous avons préparée sur le PLF 2019 (voir plus bas), le Ministre a insisté sur le budget de l’Institut Français, en hausse de 2 millions du fait de l’augmentation de ses compétences (au détriment de la Fondation AF). Concernant les bourses scolaires, le budget a été diminué à hauteur de l’utilisation de l’enveloppe (soit en diminution de 5 millions d’euros). Enfin, sur le Brexit, M. Le Drian a déclaré prévoir la création de 20 postes consulaires en cas de situation dramatique.

Direction Générale du Trésor, de la garantie de l’Etat sur des emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger pour leurs projets immobiliers, qu’ils pouvaient réaliser jusqu’à présent via l’ANEFE. L’administration souhaite en effet réaliser un audit. Sauf que cette suspension met directement en difficulté au moins cinq établissements (notamment au Panama et à Oman). Votre Sénateur demande une solution provisoire et les dates de remise des conclusions de l’audit. Cette suspension va en sens inverse de l’objectif du chef de l’Etat de doubler le nombre d’élèves dans le réseau AEFE d’ici 2025. (Lire ici)

La commission économique du Sénat a par ailleurs auditionné le candidat proposé par Emmanuel Macron à la fonction de président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. L’ASN est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des citoyens. Evelyne-Renaud Garabedian l’a interrogé sur les actions de l’ASN à l’international, ainsi que sur la place des ingénieurs français dont les compétences sont mondialement reconnues. (voir la vidéo ci-dessous)

 Par ailleurs, nous avons reçu une réponse du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation qui ne semble pas à la hauteur de la situation très alarmante de la filière du bois de chêne en France. Elle élude la captation de plus de 50 % de nos ressources par les intervenants chinois et la détérioration très nette du bilan carbone qui en découle.

Les grumes françaises qui partent vers la Chine lestent à peu de frais des porte-containers qui ont amené des biens manufacturés en Europe, avant d’y retourner sous forme de meubles ou de parquets. En ce sens, notre pays fournit la matière première sans en assurer la transformation et en recueillir la valeur ajoutée qui en découle. (voir entièrement la réponse ici).