La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe un nouveau contrat avec un nouvel employeur qui le rompt au cours de la période d’essai, peut, malgré sa démission antérieure, bénéficier de l’indemnisation chômage calculée sur la base de son ancien salaire. Pour cela, il faut que le salarié ait travaillé au moins 65 jours dans sa nouvelle entreprise. Dans le cas où l’employeur rompt la période d’essai alors que le salarié a travaillé moins de 65 jours, l’employé qui a été affilié à l’assurance chômage dans son ancien emploi pendant au moins trois années de façon continue a également droit aux indemnités chômage. Elle a souhaité savoir si ces dispositions s’appliquent aussi à une personne ayant trouvé un travail à l’étranger suite à une démission, dont l’employeur étranger aurait décidé de rompre la période d’essai et qui déciderait de revenir en France immédiatement (voir la question ici).
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]