Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau AEFE. A ce jour, seuls les élèves boursiers de l’agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Cette condition exclut les élèves en situation de handicap non éligibles à la bourse AEFE mais dont les ressources familiales ne sont pas suffisantes pour la prise en charge de la rémunération d’un auxiliaire. Lors de la discussion des crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, Jean-Yves Le Drian s’est dit favorable à un élargissement de la prise en charge aux non boursiers. Elle lui a demandé des précisions sur les critères retenus pour l’attribution de cette aide ainsi que sur les démarches à réaliser pour l’obtenir. Elle a souhaité savoir si dans le cadre de ces nouvelles dispositions le conseil consulaire pour la protection et l’action sociale sera sollicité au même titre que celui des bourses scolaires. Enfin elle l’a interrogé sur la date d’application de ce nouveau mode d’attribution (voir la question ici).
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]