Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le reliquat des bourses de l’AEFE non utilisé. Du fait de la fermeture des établissements scolaires français à l’étranger, la partie des bourses consacrée à la prise en charge des dépenses de transport et de cantine au troisième trimestre n’a pas été distribuée. De même, du fait de la remise spéciale consentie aux parents par certains établissements à l’étranger, une fraction de l’aide à la scolarité n’a pas été distribuée pour tenir compte de ces abattements. Elle a souhaité savoir si ces reliquats seront restitués au service des bourses scolaires de l’AEFE et le cas échéant si cela prendra la forme de retenues sur les versements de bourses pour 2020-2021. Elle l’a interrogé sur la possibilité pour les établissements scolaires de conserver cet excédent dans leur trésorerie. Elle a souhaité enfin s’assurer que cette diminution des bourses allouées sera bien traitée comme un événement conjoncturel et ne justifiera pas, à l’avenir, de réduction de la dotation globale (voir la question ici).
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]