Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des pays où les aides étatiques pour résister aux conséquences de la pandémie mondiale sont moins importantes qu’en France – voire lorsque ces aides sont inexistantes – ils se retrouvent alors dans des situations économiques difficiles voire au bord de la faillite. Parmi ces entrepreneurs à l’étranger, il en est beaucoup dont la clientèle est française. C’est le cas des acteurs du tourisme à l’étranger qui font le lien entre les voyageurs français et les pays où ils résident. Du fait de la situation actuelle, nombreuses sont les entreprises françaises qui n’acquittent pas leurs factures auprès de leurs prestataires à l’étranger même lorsque le service a déjà été rendu. Or, si en France les entreprises peuvent bénéficier de l’ensemble de la gamme des aides d’Etat déployées depuis le début de la crise, ce n’est pas le cas des entrepreneurs français à l’étranger. Elle a souhaité savoir si, a minima, il était possible d’exiger des entreprises françaises bénéficiant des dispositifs d’aide d’honorer leurs engagements vis-à-vis des entreprises dirigées par des Français à l’étranger de façon à soutenir – indirectement – ces entrepreneurs de la France à l’étranger et leur éviter la faillite. (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]