Un Français résidant à l’étranger peut demander une carte nationale d’identité ou un passeport en France, quelle que soit son adresse de résidence. Mais quels justificatifs de domicile présenter lorsque ceux-ci sont établis à l’étranger et dans une autre langue ? Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter plusieurs précisions utiles.
Une demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée
Depuis 2016, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont soumises au principe de « déterritorialisation ». Concrètement, le demandeur est libre de déposer son dossier auprès de tout service compétent, indépendamment de son lieu de résidence. Un Français établi hors de France peut donc profiter d’un séjour en France pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, sans avoir à justifier d’un domicile en France.
Interrogé par la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian sur les difficultés parfois rencontrées par les Français de l’étranger dans leurs démarches, le ministère de l’Intérieur rappelle que ce principe s’applique pleinement aux personnes dont le domicile se situe à l’étranger. Il précise également que cette règle est régulièrement rappelée aux agents municipaux lors des formations dispensées par France Titres et le ministère de l’Intérieur.
Les justificatifs de domicile étrangers sont recevables
Reste la question du justificatif de domicile. Pour une personne résidant à l’étranger, les factures d’électricité, de téléphone, les quittances de loyer ou encore les documents fiscaux sont naturellement établis selon les règles du pays de résidence et, bien souvent, dans une langue étrangère.
Le ministère rappelle que les textes n’imposent pas une liste fermée de justificatifs : la preuve du domicile ou de la résidence peut être apportée « par tous moyens dont la valeur probante est suffisante ».
Les Français de l’étranger peuvent donc présenter un justificatif de domicile établi dans leur pays de résidence et rédigé dans une langue étrangère. Un document ne peut ainsi être écarté au seul motif qu’il ne correspond pas au formalisme habituellement rencontré en France.
Une traduction peut toutefois être demandée
Le ministère apporte néanmoins une nuance importante : si la langue utilisée ne permet pas aux services chargés de l’instruction du dossier d’apprécier la valeur probante du document, une traduction peut être demandée. Il n’existe donc pas d’obligation générale de faire traduire systématiquement son justificatif avant de déposer sa demande. La nécessité d’une traduction dépend du document présenté et de la possibilité, pour l’administration, d’en comprendre le contenu et d’en vérifier la valeur.
Autre précision utile : pour les Français inscrits au registre des Français établis hors de France, les services consulaires utilisent fréquemment le justificatif de domicile généré à partir de l’application Registre, ce qui permet d’éviter les difficultés liées aux documents en langue étrangère.
La mairie reçoit le dossier, le CERT apprécie les justificatifs
Enfin, le ministère rappelle une distinction importante en cas de difficulté au guichet. Les agents municipaux recueillent la demande, mais l’appréciation des justificatifs produits ne relève pas de leur compétence. Celle-ci appartient aux Centres d’expertise et de ressources titres (CERT), rattachés aux préfectures.
En pratique, un Français résidant à l’étranger peut donc déposer en France une demande de passeport ou de carte nationale d’identité en présentant son adresse réelle à l’étranger et un justificatif correspondant. Celui-ci peut être rédigé dans une langue étrangère, une traduction ne pouvant être exigée que lorsque sa compréhension est nécessaire pour en apprécier la valeur probante.
