Lorsqu’un parent s’oppose à la délivrance du passeport de son enfant, une demande en cours peut être suspendue par le consulat dans l’attente d’un accord entre les parents ou d’une décision de justice. Une situation qui peut conduire certains mineurs français établis hors de France à rester plusieurs mois sans document de voyage. Interrogé sur les garanties entourant ces procédures, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères reconnaît ces difficultés et précise les solutions qui peuvent être recherchées par les consulats.
Une demande de passeport normalement considérée comme un acte usuel
En principe, un parent peut demander seul la délivrance ou le renouvellement du passeport de son enfant mineur.L’article 372-2 du code civil prévoit en effet que chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre lorsqu’il accomplit seul un acte usuel relevant de l’autorité parentale.La situation se complique cependant lorsqu’un conflit existe entre les parents. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Sophie Briante Guillemont avait attiré l’attention sur les conséquences que peuvent avoir ces désaccords pour les enfants français résidant à l’étranger.Pour eux, le passeport revêt une importance particulière : il constitue souvent leur principal document d’identité français et leur permet de voyager, notamment vers la France.
Une opposition ne peut pas être enregistrée préventivement
La réponse du ministère apporte d’abord une précision importante sur la procédure. Un parent ne peut pas demander au consulat d’enregistrer à l’avance une opposition générale à toute future délivrance d’un titre d’identité à son enfant.Les oppositions adressées à un poste consulaire avant même qu’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité ait été déposée ne sont donc pas enregistrées.Le parent qui souhaite empêcher un déplacement de l’enfant doit alors se tourner vers les procédures administratives ou judiciaires permettant de régler l’exercice de l’autorité parentale ou de prévenir un déplacement illicite.En l’absence d’une telle mesure, si une demande de titre est ensuite déposée, elle est instruite selon le principe posé par l’article 372-2 du code civil : le parent qui effectue la démarche est présumé agir avec l’accord de l’autre.
En revanche, une demande en cours peut être suspendue
La situation est différente lorsque l’opposition écrite d’un parent intervient au moment du dépôt ou pendant l’instruction d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.Dans ce cas, le consulat ne peut plus considérer que le parent ayant effectué la demande agit avec l’accord de l’autre. L’instruction est alors suspendue jusqu’à ce que les parents trouvent un accord amiable ou qu’un juge tranche leur différend.Cette suspension ne fait cependant l’objet d’aucune durée maximale précisée dans la réponse du ministère.Le MEAE reconnaît lui-même les conséquences de cette situation : en raison des délais de la justice familiale locale, certains enfants peuvent être privés de tout document de voyage pendant plusieurs mois.Une difficulté particulièrement sensible pour les familles établies hors de France, où les procédures judiciaires, les règles relatives à l’autorité parentale et les délais peuvent fortement varier d’un pays à l’autre.
Carte d’identité ou laissez-passer : des solutions au cas par cas
Face à ces situations, les consulats ont pour instruction de rechercher, avec l’administration centrale, une solution permettant de concilier les droits de l’enfant et ceux de ses représentants légaux.Le ministère évoque notamment la possibilité de délivrer une carte nationale d’identité. Celle-ci peut permettre d’établir l’identité de l’enfant auprès des autorités locales, par exemple pour certaines démarches relatives à son séjour, même si le passeport demeure souvent plus facilement reconnu à l’étranger.Dans certaines circonstances, un laissez-passer permettant uniquement de rentrer en France peut également être délivré.Cette solution est notamment privilégiée lorsqu’un enfant a été illicitement déplacé depuis la France vers l’étranger et qu’il doit regagner son lieu de résidence en France.Elle est en revanche utilisée avec beaucoup plus de prudence lorsque l’enfant réside habituellement à l’étranger. Le ministère souligne que la délivrance d’un tel document pourrait alors, dans certaines situations, contribuer elle-même au déplacement illicite de l’enfant vers la France.
L’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de l’appréciation
Il n’existe donc pas de réponse uniforme à l’ensemble des conflits parentaux. Le ministère insiste sur la nécessité d’examiner chaque situation individuellement, en tenant compte notamment de la législation du pays de résidence, de la situation familiale et des risques éventuels de déplacement illicite.Les postes consulaires sont invités à agir avec prudence et à solliciter l’administration centrale lorsqu’ils ont un doute sur la conduite à tenir.La réponse ministérielle confirme ainsi l’existence de plusieurs garde-fous et solutions alternatives. Elle reconnaît surtout explicitement que la suspension d’une demande peut conduire un enfant à rester plusieurs mois sans document de voyage.Elle ne fixe toutefois ni délai maximal de suspension ni procédure spécifique de réexamen lorsque la situation perdure.
C’est pourtant tout l’enjeu de ces dossiers particulièrement sensibles : prévenir les déplacements internationaux illicites sans que les mécanismes de protection mis en place n’aboutissent, à l’inverse, à priver durablement un enfant français établi hors de France de tout document lui permettant de voyager et de maintenir ses liens avec la France.
