C’était le dernier rapport attendu sur l’état de l’AEFE. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a publié un rapport d’information consacré à l’enseignement français à l’étranger. Ce travail transpartisan, conduit par les sénateurs Yan Chantrel (Socialiste, représentant les Français établis hors de France), Claude Kern (Union centriste, Bas-Rhin), Georges Naturel (LR, Nouvelle-Calédonie) et Mathilde Ollivier (Écologiste, représentant les Français établis hors de France), sous la présidence de Laurent Lafon, dresse un constat sévère sur la situation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont les fragilités financières et organisationnelles se sont accentuées ces dernières années.
Les rapporteurs formulent 34 recommandations, articulées autour de sept axes d’action, afin de préserver un réseau considéré comme un outil essentiel au service des Français de l’étranger et du rayonnement de la France.
Un réseau en expansion, mais fragilisé
Le rapport rappelle que le réseau compte désormais 612 établissements homologués dans 138 pays, accueillant plus de 400 000 élèves. Héritier d’une histoire centenaire, il remplit une double mission : assurer un service public d’éducation aux enfants français expatriés et contribuer à la diplomatie d’influence de la France.
Les auteurs estiment toutefois que cette réussite masque des difficultés structurelles. Ils soulignent que les réformes nécessaires de l’AEFE ont été reléguées au second plan par la priorité donnée depuis 2018 au plan Cap 2030, qui visait à doubler le nombre d’élèves du réseau.
Une situation financière jugée préoccupante
Le rapport revient longuement sur les difficultés budgétaires de l’Agence. Les dépenses de personnel continuent de progresser, notamment sous l’effet du coût des pensions civiles, qui est passé de 126,5 millions d’euros en 2009 à 186 millions d’euros en 2026. Ce montant représente près de 16 % du budget total de l’AEFE, soit près d’un euro sur six dépensé par l’Agence.
Surtout, ces dépenses sont financées sur le même budget que celui destiné à faire fonctionner le réseau. Chaque augmentation du coût des pensions réduit donc mécaniquement les marges de manœuvre de l’AEFE pour financer ses autres missions : accompagnement des établissements, investissements, soutien pédagogique ou développement du réseau. C’est pourquoi les rapporteurs identifient ce poste comme l’une des principales causes des difficultés financières actuelles et proposent que l’État prenne en charge 50 % du reste à charge des pensions civiles.
Selon les rapporteurs, l’AEFE souffre également d’un manque d’outils de pilotage, notamment de l’absence d’une comptabilité analytique permettant d’identifier précisément les coûts de ses différentes activités.
Cette fragilité a atteint un point critique à l’automne 2025. Confronté à une nouvelle hausse de ses charges et à une baisse de sa subvention, le conseil d’administration de l’AEFE a adopté dans l’urgence une contribution exceptionnelle demandée aux établissements. Cette décision s’est traduite par une augmentation moyenne de 7 % des frais de scolarité, avec des hausses pouvant atteindre 18 % dans certains établissements.
Cap 2030 : un objectif remis en question
L’une des principales conclusions du rapport concerne la politique de développement du réseau engagée depuis 2018. Les sénateurs rappellent que l’objectif présidentiel de porter les effectifs à 700 000 élèves avait été annoncé sans étude préalable ni adaptation des moyens budgétaires. Huit ans plus tard, le réseau accueille environ 45 000 élèves supplémentaires, soit une progression de 12,5 %, très éloignée de l’objectif initial.
Ils observent surtout que cette croissance repose presque exclusivement sur l’homologation de nouveaux établissements partenaires. Ceux-ci représentent désormais 62 % des établissements et accueillent plus de la moitié des élèves du réseau. Le réseau historique, quant à lui, a très peu contribué à l’augmentation des effectifs.
Parallèlement, la part des élèves français continue de diminuer : ils ne représentent plus qu’environ 30 % des effectifs, contre 35 % huit ans auparavant. Les rapporteurs y voient une évolution des équilibres du réseau, dont la croissance repose désormais davantage sur son attractivité internationale que sur sa mission historique de service public à destination des familles françaises.
Sept axes pour réformer l’enseignement français à l’étranger
Le rapport formule 34 recommandations regroupées autour de sept grands axes.
La première consiste à suspendre la mise en œuvre de Cap 2030 afin de définir une véritable stratégie gouvernementale conciliant les deux missions du réseau : le service aux Français de l’étranger et le rayonnement culturel de la France. Les rapporteurs proposent également de revoir la répartition géographique des personnels détachés en fonction des besoins réels des établissements.
Sur le plan financier, ils recommandent notamment la mise en place d’une comptabilité analytique, une programmation budgétaire pluriannuelle et une prise en charge par l’État de 50 % du reste à charge des pensions civiles, sous réserve d’efforts de gestion de l’AEFE. Ils souhaitent également associer davantage le ministère de l’Éducation nationale à la tutelle de l’Agence et aligner le mandat de son directeur sur celui du contrat d’objectifs et de moyens.
Une gestion des personnels à faire évoluer
Le rapport s’intéresse également à la gestion des ressources humaines.
Il préconise d’assouplir les règles de détachement afin de permettre, dans certaines conditions, des missions pouvant aller jusqu’à neuf ans, pour renforcer l’attractivité des postes et la stabilité des équipes. Les rapporteurs proposent également de donner davantage de poids aux chefs d’établissement dans le recrutement des enseignants détachés et d’offrir plus de souplesse aux établissements en gestion directe pour recruter des personnels de droit local lorsqu’ils en assurent eux-mêmes le financement.
Moderniser les établissements et mieux protéger les familles
Les sénateurs considèrent que l’AEFE doit retrouver la possibilité d’emprunter à long terme afin de financer la rénovation ou la construction de ses établissements en gestion directe, les dispositifs actuels étant jugés insuffisants pour répondre aux besoins immobiliers. Ils proposent également de mieux séparer les missions d’accompagnement et de contrôle de l’homologation des établissements.
Le rapport recommande par ailleurs la création d’un bouclier tarifaire destiné aux familles françaises. Celui-ci empêcherait des augmentations imprévues des frais de scolarité pendant un cycle scolaire complet. Les auteurs préconisent aussi un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment par la désignation d’une maison départementale des personnes handicapées référente, ainsi qu’un soutien renforcé au dispositif FLAM destiné aux enfants français non scolarisés dans le réseau.
Faciliter la poursuite d’études en France
Les rapporteurs souhaitent renforcer l’accompagnement des élèves vers l’enseignement supérieur français. Ils proposent une meilleure information sur les études en France, davantage de documents traduits pour les familles étrangères et une simplification des démarches administratives, notamment en matière de visas, pour les élèves étrangers issus du réseau poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur français. Ils recommandent également de mieux mobiliser les anciens élèves afin de renforcer le rayonnement international de l’enseignement français.
Préserver un modèle unique
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs estiment que le réseau d’enseignement français à l’étranger demeure un atout majeur pour la France, mais que son développement ne pourra se poursuivre durablement sans clarification de ses objectifs, sans réforme de sa gouvernance et sans sécurisation de son financement.
Les 34 recommandations présentées visent ainsi à adapter ce réseau aux évolutions des besoins des familles françaises, tout en préservant sa qualité pédagogique et son rôle dans le rayonnement international de la France.
