Au fil de précédents articles, nous avons abordé les recours ouverts aux Français victimes à l’étranger d’infractions, d’actes de guerre, d’accidents de la circulation, d’accidents touristiques ou encore d’accidents médicaux.
Mais avant toute procédure indemnitaire, encore faut-il pouvoir constituer un dossier solide. Or, les démarches accomplies dans les heures ou les jours suivant l’accident peuvent avoir des conséquences déterminantes sur la reconnaissance des droits de la victime et sur son indemnisation future.
Cet article présente les principaux réflexes à adopter afin de préserver ses droits en cas de blessures corporelles survenues à l’étranger.
Faire constater officiellement les faits
Lorsqu’un accident survient, il est essentiel d’obtenir une constatation officielle des circonstances de l’événement.
Selon les situations, il peut s’agir :
- d’un dépôt de plainte ;
- d’un constat d’accident ;
- ou encore d’une déclaration auprès d’un établissement hôtelier, d’un transporteur ou d’un employeur.
Même lorsque les autorités étrangères paraissent peu coopératives ou que les faits semblent « mineurs », ces documents peuvent jouer un rôle majeur dans le cadre d’une procédure d’indemnisation ultérieure en France.
Il est conseillé de :
- demander immédiatement une copie des documents établis ;
- conserver les références du dossier ;
- noter les coordonnées des agents intervenants.
Rassembler, par vous-même, un maximum de preuves
En matière de dommage corporel, la preuve est essentielle. Il est donc fortement recommandé de conserver :
- des photographies ou vidéos des lieux ;
- des photographies des blessures ;
- les coordonnées des témoins ;
- les échanges avec les tiers responsables ou les témoins.
D’une façon plus générale, l’objectif est de rassembler tous les éléments qui permettront d’établir les circonstances de l’accident et d’identifier les responsabilités.
Consulter rapidement un médecin et conserver toutes les pièces médicales
L’un des premiers réflexes après un accident doit être de consulter rapidement un professionnel de santé, même lorsque les blessures semblent, à première vue, limitées.
Il est également primordial d’obtenir un certificat médical initial aussi complet et descriptif que possible. Ce document jouera un rôle déterminant dans la suite du dossier, puisqu’il permettra d’établir les blessures directement liées à l’accident.
En pratique, une lésion qui n’apparaît pas dans les premières constatations médicales pourra ensuite être difficile à imputer à l’événement. Par exemple, l’absence de mention d’un traumatisme crânien, de douleurs cervicales ou de certains troubles neurologiques dans le certificat médical initial complique drastiquement leur reconnaissance et l’indemnisation des séquelles qui en découlent.
Plus généralement, la victime doit conserver avec soin :
- les certificats médicaux ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les examens radiologiques ;
- les ordonnances et prescriptions ;
- les arrêts de travail.
Pour les Français résidant à l’étranger, il sera particulièrement utile :
- de demander des comptes rendus détaillés et de vérifier le niveau de description des blessures ;
- de conserver les originaux ;
- et d’anticiper la traduction des pièces médicales importantes.
Informer rapidement les assurances
Après un accident à l’étranger, plusieurs assurances peuvent potentiellement intervenir (assurance voyage, garantie accident de la vie, assurance automobile, assurances professionnelles, etc.).
Or, la plupart des contrats imposent des délais de déclaration relativement courts.
Il est donc conseillé :
- d’effectuer rapidement les déclarations nécessaires ;
- de conserver une copie des échanges ;
- et de transmettre uniquement des informations factuelles et précises dans un premier temps.
Conserver toutes les dépenses liées à l’accident
De nombreuses victimes ignorent que certains frais engagés à la suite de l’accident peuvent ensuite faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
Il est donc indispensable de conserver l’ensemble des justificatifs relatifs :
- aux frais médicaux ;
- aux dépenses de pharmacie ;
- aux transports ;
- aux frais d’hébergement ;
- aux frais de rapatriement ;
- aux frais de traduction ;
- ou encore à l’assistance par une tierce personne.
En matière de dommage corporel, un préjudice non justifié est un préjudice non indemnisé.
Anticiper la future expertise médicale
Dans les dossiers de réparation du dommage corporel, l’expertise médicale est fondamentale. Elle a pour but d’évaluer les conséquences de l’accident et les séquelles de la victime.
Pour préparer au mieux cette future expertise, il est utile :
- de tenir un journal des douleurs et des difficultés quotidiennes ;
- de noter l’évolution des symptômes ;
- de conserver les coordonnées des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, psychologues, etc.) consultés à l’étranger.
Ne pas rester isolé face aux démarches
Lorsqu’un accident survient à l’étranger, les difficultés juridiques et administratives sont fréquemment accentuées par la distance, la méconnaissance des règles applicables et la multiplicité des interlocuteurs.
Pourtant, même lorsque l’accident survient hors de France, les victimes françaises peuvent, dans certains cas, bénéficier de recours indemnitaires devant les juridictions françaises ou obtenir réparation auprès d’organismes français.
Dans ce contexte, les premières démarches réalisées immédiatement après l’accident jouent un rôle décisif dans la préservation des droits de la victime.
Afin d’être utilement accompagné à chaque étape de la procédure, il peut être opportun de se rapprocher rapidement d’un avocat pratiquant le droit du dommage corporel.
