Un combat transpartisan au service des Français de l’étranger
Défendre les droits des Français de l’étranger n’est pas un combat partisan, mais l’affaire de tous ceux qui s’intéressent aux Français établis hors de France. C’est en tout cas ainsi que nous l’entendons à l’ASFE depuis notre création.
Il est donc regrettable qu’un sujet aussi essentiel que l’inclusion bancaire des Français de l’étranger – préoccupation largement partagée par les Sénatrices et Sénateurs représentant les Français établis hors de France – fasse aujourd’hui l’objet de récupération électorale.
C’est pourtant ce qui s’est produit autour de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Écologiste sur l’accès au compte bancaire des Françaises et Français résidant hors de France.
Les trois sénateurs de l’ASFE ont soutenu ce texte, qui avait le mérite d’exister, tout en soulignant ses limites. Des limites juridiques d’abord, car la proposition n’était pas totalement aboutie. Des limites politiques ensuite, car ce sujet relève en grande partie du droit européen et du règlement. Des limites pratiques enfin, car il n’est pas certain que La Banque Postale soit, à elle seule, la réponse la plus adaptée aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger.
Un texte utile, mais insuffisant face à l’urgence
Pour autant, les Sénateurs ASFE ont voté ce texte. Parce qu’il permettait au moins de remettre un sujet majeur sur la table. Car la réalité est simple : cette question intéresse peu le Gouvernement et encore moins les banques elles-mêmes. Rien que pour cela, les autrices de cette proposition doivent être saluées.
Malheureusement, le débat qui s’est tenu dans l’hémicycle le 7 mai n’a débouché sur aucune avancée concrète. Le texte a été rejeté et, en dehors d’une proposition gouvernementale visant à créer un nouveau groupe de travail, aucun engagement réel n’a été pris pour améliorer le droit au compte des Français de l’étranger.
Des pistes concrètes existent pourtant : la facilitation de l’identification à distance des clients, une meilleure information sur le droit au compte, son extension aux banques en ligne ou encore la préparation de l’entrée en vigueur de l’identité numérique européenne, prévue en 2027.
Privilégier l’efficacité à la posture politique
Les autrices du texte ont elles-mêmes reconnu qu’il s’agissait d’un sujet transpartisan. Il est donc regrettable que leur parti se soit ensuite empressé de pointer du doigt certains groupes politiques ayant rejeté le texte, sans reconnaître dans le même temps le travail de conviction mené par plusieurs parlementaires au sein de leurs propres groupes pour tenter de le faire adopter.
Cette séquence s’explique évidemment par le contexte électoral des élections consulaires. Mais la méthode interroge : est-ce réellement ainsi que nous ferons avancer concrètement les droits des Français de l’étranger ?
La réalité du Sénat est arithmétique. Aucune avancée durable sur les Français de l’étranger ne pourra être obtenue sans la capacité à construire des compromis et des majorités dépassant les appartenances politiques. C’est particulièrement vrai sur des sujets techniques, complexes et souvent peu médiatiques comme l’accès bancaire, où l’efficacité devrait toujours primer sur la posture.
Jeudi dernier, l’ensemble des Sénateurs des Français de l’étranger étaient au rendez-vous et ont soutenu cette proposition de loi. C’est cela qu’il faut retenir.
La preuve que, lorsqu’il s’agit de défendre les droits des Français de l’étranger, nous sommes capables, au-delà de nos sensibilités politiques, de travailler ensemble et de voter dans le même sens.
C’est cette méthode, fondée sur le dialogue, le pragmatisme et la recherche de résultats concrets, que nous continuerons d’appliquer à l’ASFE.
