La conclusion d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou semble désormais à portée de main. Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont, le ministre de l’Économie a confirmé, en mars 2026, l’aboutissement technique des négociations engagées depuis plusieurs années.
Un enjeu clé : éviter la double imposition
Comme pour la plupart des conventions fiscales internationales, l’accord en préparation entre la France et le Pérou poursuit plusieurs objectifs essentiels :
- éviter la double imposition des entreprises et des particuliers exerçant dans les deux pays ;
- renforcer la sécurité juridique des investissements ;
- faciliter les échanges économiques bilatéraux ;
- organiser l’échange automatique d’informations fiscales afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Un tel cadre est particulièrement attendu par les acteurs économiques français et péruviens, dans un contexte de développement des relations commerciales entre les deux pays.
Des négociations étalées sur plusieurs années
Le processus de négociation s’inscrit dans le temps long. Un premier cycle de discussions s’est tenu à Lima en mars 2019, réunissant les experts de la direction de la législation fiscale française et leurs homologues péruviens.Après une période de relative discrétion, deux nouveaux cycles ont permis de faire avancer significativement le dossier :
- février 2020 à Paris ;
- mars 2024 à Lima.
Ces échanges successifs ont permis de traiter les points techniques et les sujets les plus sensibles, souvent au cœur de ce type de négociation (répartition du droit d’imposer, traitement des dividendes, intérêts ou redevances, etc.).
Un accord technique désormais finalisé
Selon la réponse ministérielle, les discussions ont abouti à un accord technique entre les deux parties à l’issue du dernier cycle de négociation en 2024.Cette étape marque une avancée décisive : elle signifie que le contenu de la convention est stabilisé sur le fond. Les deux États se sont entendus sur les règles fiscales applicables aux contribuables concernés.
Une signature attendue très prochainement
La finalisation de la convention est désormais suspendue à une étape essentiellement formelle : les travaux de concordance linguistique.Ces vérifications visent à garantir une parfaite équivalence juridique entre les versions française et espagnole du texte. Une fois cette phase achevée, la signature officielle de la convention pourra intervenir « très prochainement », selon le ministère.
Un signal positif pour les relations franco-péruviennes
La conclusion de cet accord constituerait un signal fort pour les relations économiques entre la France et le Pérou. Elle offrirait un cadre fiscal plus lisible et plus sécurisé, favorable :
- aux entreprises souhaitant investir ;
- aux expatriés et travailleurs internationaux ;
- au développement des échanges bilatéraux.
