Assurance-vie et expatriation : ce qui se passe vraiment au décès

Vivre à l’étranger implique souvent de repenser sa situation fiscale, juridique et patrimoniale. Pourtant, de nombreux expatriés conservent des contrats d’assurance-vie souscrits en France sans en mesurer pleinement les conséquences au moment de la transmission.

Pour les expatriés, une question revient fréquemment : que se passe-t-il en cas de décès ?
La réponse n’est jamais automatique et dépend de nombreux paramètres qui dépassent largement le seul contrat d’assurance-vie.

Cet article a pour objectif de clarifier les règles applicables et d’alerter sur les points de vigilance essentiels afin de sécuriser la transmission de votre patrimoine.

1. Assurance-vie et décès : les règles « classiques » (quand on est résident français)

En France, l’assurance-vie bénéficie d’un régime successoral spécifique, distinct de la succession classique :

• Transmission hors succession
• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans)
• Puis :
  • 20 % jusqu’à 700 000 €
  • 31,25 % au-delà

Pour les primes versées après 70 ans :

• Abattement global de 30 500 €
• Seules les primes (hors intérêts) entrent dans l’assiette successorale

👉 Jusque-là, tout va bien.
👉 Mais ces règles ne s’appliquent pas automatiquement lorsque l’on est expatrié.

2. Quand on est expatrié, la question n’est plus « combien », mais « où »

En matière d’assurance-vie au décès, la France ne regarde pas uniquement le contrat, mais surtout :

• la résidence fiscale du souscripteur
• la résidence fiscale du bénéficiaire
• le pays de l’assureur
• les conventions fiscales internationales

Autrement dit :
👉 ce n’est pas parce que vous êtes expatrié que vous échappez à l’impôt,
👉 mais ce n’est pas parce que le contrat est français que la France taxera forcément.

3. Le cas clé (souvent mal compris) :

souscripteur ET bénéficiaire non-résidents fiscaux français

C’est une situation très fréquente chez les expatriés… et pourtant mal anticipée.

🔍 Principe général

Lorsque ni le souscripteur ni le bénéficiaire ne sont résidents fiscaux français au moment du décès :

➡️ la France n’a pas automatiquement le droit d’imposer les capitaux décès.

Mais tout dépend d’un critère déterminant 👇

⚖️ Le critère central : le pays de l’assureur

🔹 Contrat souscrit auprès d’un assureur français

Même si :

• le souscripteur vit à l’étranger
• le bénéficiaire vit à l’étranger

👉 la France peut revendiquer un droit d’imposition, au motif que le contrat est juridiquement situé en France.

Dans ce cas, la fiscalité française (article 990 I du CGI) peut s’appliquer :

• abattement de 152 500 €
• taxation de 20 % puis 31,25 %

⚠️ Sauf si une convention fiscale internationale vient limiter ou neutraliser ce droit.

🔹 Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois

Dans ce cas :

• la France n’a en principe aucun droit d’imposition
• la fiscalité dépend :
  • du pays de résidence du défunt
  • ou du bénéficiaire
  • selon le droit local et les conventions existantes

👉 C’est précisément pour cette raison que l’assurance-vie luxembourgeoise est très utilisée par les expatriés.

4. Et les conventions fiscales dans tout ça ?

Les conventions fiscales internationales jouent un rôle clé… mais elles ne sont pas toutes équivalentes.

• Certaines conventions traitent explicitement des successions
• D’autres ne disent rien sur l’assurance-vie
• Certaines attribuent le droit d’imposer :
  • à l’État de résidence du défunt
  • ou à celui du bénéficiaire
  • ou à aucun État (cas de pays sans droits de succession)

👉 En l’absence de convention claire, un risque de double imposition existe, même s’il reste parfois théorique.

5. Exemples concrets (pour mieux comprendre)

Expatriation aux Émirats arabes unis

• Pas de droits de succession locaux
• Assurance-vie luxembourgeoise :
  ✔️ transmission souvent sans fiscalité
• Assurance-vie française :
  ⚠️ la France peut taxer, selon la lecture fiscale

Expatriation en Suisse

• Fiscalité successorale variable selon les cantons
• Importance de la convention France–Suisse
• Analyse indispensable du contrat et des bénéficiaires

6. Le piège n°1 : la clause bénéficiaire

Chez les expatriés, la clause bénéficiaire est souvent :

• obsolète
• inadaptée au droit local
• ou incompatible avec la réserve héréditaire du pays concerné

👉 Une clause mal rédigée peut entraîner :

• une fiscalité non anticipée
• des conflits entre héritiers
• des blocages juridiques au décès

7. Les erreurs les plus fréquentes des expatriés

• Penser que l’expatriation rend l’assurance-vie « non imposable »
• Conserver un contrat français par habitude
• Ne pas tenir compte du pays de résidence des bénéficiaires
• Ne jamais mettre à jour la clause bénéficiaire
• Ne pas anticiper un retour en France

8. Conclusion : l’assurance-vie reste un excellent outil… à condition d’être adaptée

L’assurance-vie demeure l’un des meilleurs outils de transmission, y compris à l’international.
Mais pour les expatriés, elle doit être pensée comme un outil évolutif, intégré dans une stratégie patrimoniale globale.

👉 Le bon contrat,
👉 la bonne localisation,
👉 la bonne clause bénéficiaire,
👉 au bon moment.

C’est cette cohérence qui permet de sécuriser la transmission et d’éviter les mauvaises surprises.

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Wassila BEN BERKANE– Ingénieure Patrimoniale Associée