Nouvelle loi de finances pour 2026, nouveaux débats budgétaires… et, encore une fois, l’apparition d’amendements concernant directement les Français établis hors de France, ravivant la crainte du désormais fameux « impôt universel », soit une taxation basée non sur la résidence, mais sur la nationalité française.
Quelques éclaircissements
Première chose à savoir : l’amendement portant création de cet « impôt universel ciblé » a été rejeté par l’Assemblée nationale. Proposé par le président de la commission des finances (issu de La France insoumise), massivement voté par son groupe politique ainsi que par le Rassemblement national, il a été rejeté en hémicycle à une voix près.
Le texte prévoyait un dispositif extrêmement similaire à l’amendement déjà déposé – et déjà rejeté – l’an dernier, dont nous vous avions déjà parlé. Alors, de quoi s’agit-il exactement ?
Rassurez-vous : le plus probable est que, même s’il avait été adopté, vous n’auriez pas été concerné. Les critères retenus par l’amendement étaient les suivants :
- Être de nationalité française au moins dix ans après le départ de France ;
- Avoir vécu au moins trois ans en France au cours des dix années précédant le départ ;
- Avoir des revenus supérieurs à 230 000 euros par an ;
- Ne pas vivre dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France (ou plutôt : si la convention fiscale prévoit autre chose, c’est la règle prévue dans la convention qui s’applique car ayant une valeur normative supérieure) ;
- Résider dans un pays dont la fiscalité est inférieure de plus de 40 % à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine (sans que l’on sache s’il s’agit de critères cumulatifs ou non, ni s’il s’agit du taux moyen, du taux marginal, etc.).
Le dispositif prévoyait également la création d’un crédit d’impôt permettant de déduire la part d’imposition déjà acquittée dans le pays de résidence.
C’est donc un amendement à la fois complexe et juridiquement fragile, dont on ignore totalement combien de personnes il aurait concernées.
Signification politique et portée symbolique
Même rejeté, même fragile, nous sommes néanmoins à peu près certains que cet amendement reviendra sur la table – sans doute l’an prochain, à la même période. De vote en vote, d’année en année, il est approuvé par un nombre croissant de députés, avec le risque qu’un jour, ils finissent par l’emporter (même si le Sénat demeure, derrière, pour rattraper ce genre de mesures !).
Cela montre que, dans l’esprit de nombreux responsables politiques, la résidence à l’étranger s’assimile encore largement à une volonté de fuir le fisc français. Surtout, commencer à taxer sur la base de la nationalité française, même si cela resterait limité à quelques contribuables, constituerait une porte d’entrée vers une taxation plus large demain. En effet, il s’agirait d’une véritable révolution dans la manière dont nous concevons, philosophiquement, l’impôt en France.
C’est la raison pour laquelle, même ciblée, nous nous opposerons toujours, à l’ASFE, à l’existence de cette taxation. Si des cas d’exil fiscal existent – qui demeurent en réalité marginaux par rapport aux véritables raisons de l’expatriation –, c’est à travers les conventions fiscales internationales que nous pouvons les traiter, et non par la création de ce type de dispositifs, qui, à notre sens, stigmatisent les Français vivant à l’étranger. De manière générale, il faudra faire preuve de vigilance et rester particulièrement attentifs – tout au long de l’examen des textes budgétaires – aux mesures concernant les Françaises et Français établis hors de France (sur l’éducation et la santé notamment) qui apparaîtront au fil des discussions.
L’équipe de l’ASFE
30 réponses
Depuis 10 ans au Portugal et avec une petite retraite je ne m’estime pas expatrié pour des raisons fiscales d’autant plus que je paye des impots au Portugal. Quoiqu’il en soit je trouve que le matraquage fiscal en France est suicidaire pour le pays. Le Portugal a montré l’exemple en réduisant ses dépenses pendant 5 ans et en attirant les étrangers par des avantages fiscaux aujourd’hui terminés.
Un vrai scandale
Bonjour,
Il faudrait faire entrer d’autres notions dans le débat :
– un certain nombre d’expatriés travaillent pour des sociétés locales, et ne cotisent à aucun système de retraite. C’est donc par leur revenu qu’ils peuvent la préparer.
– Pour ces mêmes expatriés, la complémentaire santé est souvent chère et peu « couvrante ». C’est donc encore par leur revenu qu’ils peuvent compenser et s’assurer des soins médicaux corrects.
Pour cette catégorie d’expatriés, les revenus qui seraient pris en compte par les services fiscaux seraient donc, en réalité des revenus « très bruts » !
Beaucoup de gens vivent à l’étranger pour d’autres raisons que la fiscalité française abusive. Vu le projet actuel, cela ne me concerne pas.
Si l’on veut vraiment récupérer les impôts exilés, les noms des protagonistes sont faciles à trouver… au lieu de s’en prendre aux petites classes sociales, même exilées.
De plus, il est inadmissible de ne pas admettre que le modèle fiscale actuel est cassé. Il ne fonctionne plus, et ce depuis longtemps, d’où cette dette nationale qui ne cesse de s’agrandir.
Surtaxés, les Français sont sur le point d’exploser socialement. Le fonctionnement de l’état y est pour quelque chose, il faut dégraisser, de manière progressive, la lourdeur fiscale qu’un tel gouvernement demande. Il ne s’agit pas de faire des coupes immédiates mais d’alléger toute cette bureaucratie franco-française, sans compter les avantages pécuniers, les départs en retraite précoces, les retraites elles-mêmes bien plus avantageuses que celles des indépendants ! Il faut tout rééquilibrer en long termes. Mais, bien sûr, aucun dirigeant ni parti au gouvernement ne le fera, il n’ont que des beaux mots à offrir… Je ne suis pas cynique, je suis réaliste et pragmatique. C’est triste mais la politique maintenant revient à tout faire et tout promettre pour être réélu que de résoudre les vrais problèmes de fond.
On s’étonne ensuite des votes contestataires ou extrémistes…
Jeudi 30 octobre 2024
Merci, mais aussi : quid du calcul de la retraite de base française, lorsque, en particulier, on a travaillé moins de 25 ans en France, et que par conséquent, le salaire moyen est minoré par des années pendant lesquelles on a seulement fait des jobs d’été, par exemple ?
J’aurai plutôt tendance à rejoindre l’opinion de l’Asfe SUR CET AMENDEMENT FISCAL tel que relaté dans la feuille d’information.
Toutefois, je note un grave problèm de ce pays , la France. SAVOIR, il n’y a pas de débat .
J’entends par là une présentation succinte des 2 ou plusisurs avis sur un sujet.
JE dis cela parce que soit il n’y a que la présentation du thème , soit il n’y a que l’avis de son opposant. JAMAIS les eux afin de comparer et peser les arguments contradictoires. Nous sommes adultes pour réfléchir et nous faire une opinion et nous celle que l’on nous demande d’avoir.
Personnellement, en tant que Français à l’étranger, je ne trouverais pas cela scandaleux qu’une telle taxation existe. Nous bénéficions de services consulaires, nous avons le droit de vote, et dans bien des cas nous profitons des services publics lorsque nous rentrons en France. Cette taxation devrait bien entendu être ajustée à nos réalités. Mais je ne crois pas qu’une telle posture de refuser l’idée-même d’une taxation, ou d’affirmer que ces discussions « stigmatiseraient » les Français de l’étranger, soit très constructive.
la première condition est je le pense mal interprétée. le texte était :
…les personnes de nationalité française sur une période de dix années suivant leur départ dont le revenu excède cinq fois le plafond annuel mentionné …
On pourrait peut-être inviter Monsieur Coquerel à visiter quelques familles franco-allemandes ou franco-belges ou autres à sa convenance et il pourra nous expliquer en quoi nous pourrions être assimilés à des exilés fiscaux. 3 millions d’exilés fiscaux?
Quand à avoir habité en France avant d’être à l’étranger cela me semble normal pour une personne de nationalité française, non?
Je suis effarée que LFI puisse assimiler résider et travailler à l’étranger à de l’exil fiscal alors que beaucoup de français de l’étranger vivent et travaillent dans des pays où les impôts sur le revenu sont aussi ou plus élevés qu’en France et ne bénéficient d’aucune prestation de la part de la France. Et on oublie toujours de préciser que plus de la moitié des foyers français ne paient pas d’impôt sur le revenu et bénéficient de toutes les prestations payées par ceux qui payent. D’ailleurs les plafonds pour être exonéré sont plus bas et le taux initial moins élevé en France que dans d’autres pays.
Et pour ceux qui ont la double nationalité? L’impôt sera double?
Je viens d’adresser ce message au RN:
« c’est avec surprise et consternation que j’ai découvert que lors de l’examen du budget 2026 qui a démarré lundi 20 octobre en commission des finances, le RN, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, a voté l’amendement proposé par Eric Coquerel, député de LFI sur l’instauration d’un « impôt universel ». De plus, le député J.P. Tanguy indique que l’amendement LFI « n’est pas idéologique » et que « fuir la France est immoral », insultant ainsi les expatriés dont je fais partie. Je constate donc que l’attitude du RN a l’égard de ses concitoyens de l’étranger a profondément changé depuis notre dernier échange par email en Octobre 2023.
Je suis scandalisé par ces propos qui stigmatisent les français qui ont quitté la France et procèdent au rayonnement de ce pays a l’étranger. Tous les expatriés ne sont pas des exilés fiscaux et la plupart d’entre eux sont parti de France pour échapper au chômage, à la criminalité galopante, et à la décrépitude de leur environnement professionnel, économique et social, car ils avaient la volonté personnel de s’en sortir, ce qu’ils ne pouvaient pas faire dans la France d’aujourd’hui, et ne voulaient pas en être réduit à vivre de l’assistanat d’un etat nounou. Et d’autres sont partis a l’étranger pour d’autres raisons, par exemple y rejoindre la personne de leur cœur.
Ainsi donc, la vieille tendance francaise de « l’envie », si enracinée hélas chez la majorité de mes compatriotes, est bien de retour et utilisée sans vergogne par les politiciens pour faire oublier leur responsabilité et éloigner de leurs personnes la colère de leurs concitoyens en la redirigeant sur une minorité désignée à la vindicte populaire, selon la vieille manoeuvre du bouc émissaire dont les juifs ont fait les frais au cours des siècles passés.
Quand on en est à pourchasser ses propres citoyens à l’étranger, c’est mauvais signe : cela veut dire qu’on n’est plus assez attractif pour les garder chez soi, et cela rappelle des souvenirs sombres de l’histoire de France. A quand bientôt une loi des proscrits comme sous la révolution francaise?
Je vous remercie de bien vouloir transmettre mon commentaire à qui de droit au sein du RN, ainsi que ma consternation de constater que le RN est prêt à s’allier avec les extrémistes de LFI dans des mesures démagogiques pour élargir sa base électorale en vue des prochaines élections. Je pensais que Marine Le Pen était différente de tous les politicards qui ont conduit la France a ce qu’elle est aujourd’hui et je constate avec peine que je me suis malheureusement trompé. Comme on dit ici, « Trompez-moi une fois, honte à vous ; trompez-moi deux fois, honte à moi. »
veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le RN va la où le vent tourne. Ce n’est pas nouveau. Une constante cependant : la défense des riches et le racisme.
Cher Michel,
Je suis tout a fait d’accord avec ce que vous ecrivez. C’est malheureusement cette idee de se dire « comment avez-vous ose quitter la France? »
Si cela devient un impot parce que nous sommes Francais travaillant a l’etranger, a quoi bon rester Francais? Comme vous le dites si bien, pour la majorite d’entre nous, ce n’est pas pour echapper au fisc. Je suis Non Resident en France mais suis fiscalement Francais puisque je paie les impots sur mes faibles revenus de retraite.
Le probleme majeur des gens au pouvoir en France est qu’ils n’ecoutent pas les Francais. Ils nous laissent une situation financiaire catastrophique non connue depuis de nombreuses annees. C’et preuve d’une irresponsailite notoire des nos dirigeants et notre president dont une des taches principales est de s’assurer de a bonne sante de nos finances.
Oui , vous avez tout à fait raison. Mais la première chose au niveau des retraites, résident ou non résident, c’est une HONTE que les Français soient taxés sur leur retraites pour laquelle ils ont travaillé toute leur vie.
« les français qui ont quitté la France et procèdent au rayonnement de ce pays a l’étranger »
Vu comment vous vomissez la France tout au long de votre message, on peut douter de votre contribution à son rayonnement.
À Maurice, j’ai souvent constaté, de la part d’expatriés français, des comportements qui ne participaient pas du tout à son rayonnement: racisme (RN), arrogance, comportements de colons, vols, drogue…
Merci Michel de votre démarche, de votre courrier au RN et de votre partage sur ce site. Je suis entièrement d’accord avec vous, comme certainement bien des français vivant à l’étranger. Notre choix de partir fut souvent décidé après des années de déception et de désespoir. Attachés à nos racines, nous représentons à nos frais encore bien des valeur réputées françaises, la langue, la culture, l’esthétique. À ce titre, nous devrions même percevoir un indemnité d’ambassadeur implicite… Je tiens aussi à vous féliciter pour la qualité rédactionnelle de votre courrier… Très cordialement…
Je trouve que si l’on veut combattre l’évasion fiscale, il serait beaucoup plus efficace de combattre les paradis fiscaux, les comptes en Suisse etc.
Beaucoup de fraudeurs sont ceux qui veulent vivre en France parce qu’il y fait bon vivre, qui y ont fait fortune, mais qui ne veulent pas payer leur part de contribution solidaire qu’est l’impôt.
Aucun probleme avec cet amendement. Je serai toujours heureux de contribuer aux systemes de sante, de retraite, etc de mes concitoyens, de mes amis et de ma famille 🙂
Bien dit !
La France est malheureusement devenu, depuis bien longtemps, une république bananière.
Ils sont seul responsables de ce triste état, et bien sûr comme toujours refuse de l’admettre ou réellement adresser le problème comme il se doit.
Et maintenant ceux qui ont eu le courage de faire leur vie ailleurs ne sont vu que comme des portefeuilles pour continuer à financer ces incapables…
Je pense que la majorité des Français qui vivent à l’étranger n’auraient pas de problèmes si la loi visait ceux qui sont sortis récemment de France pour échapper à l’impôt. Mais si la loi devait toucher tous les Français, y compris ceux qui ont travaillé et résidé depuis longtemps (ou depuis toujours) à l’étranger, je pense qu’elle pourrait avoir des conséquences négatives sur le rayonnement de la France à l’étranger: beaucoup de Français participent auc réseaux d’exportation de produits français dans le monde entier. Certains pays l’ont compris et soutiennent leurs citoyens qui participent au rayonnement à l’étranger. Les Français établis depuis longtemps à l’étranger ont le plus souvent l’option de prendre la nationalité de leur pays de résidence. Beaucoup pourraient quitter totalement la France, et rendre leurs passeports français. Plusieurs de mes amis français installés depuis très longtemps à l’étranger me disent qu’ils pourraient comprendre une mesure universelle, comme une petite imposition forfaitaire de solidarité, par exemple entre 20,000 et 250,000 Euros de revenus par an. Et une imposition plus élevée pour des revenus plus élevés. Des amis me disent qu’ils ne veulent pas avoir affaire aux procédures compliqués, autoritaires et agressives de nombreux agents de l »administration française. Ils me disent par exemple: « Ma famille ne demande rien à la France, on ne perçoit aucun revenu de France. On n’a pas de raisons de payer d’impôts à des gens qui semblent nous mépriser et qui pensent qu’on est tous des tricheurs qui essaient de fuir les impôts. »
Je suis né en Suisse. Mon père m’a inscrit à ma naissance au consulat de France et j’ai donc la nationalité française (Binational). Je n’ai jamais ni vécu ni travailler en France. Expliquer moi pourquoi LFI/RN me considère comme expatrié fiscal.
Les deux critères suivants permettent de bien cibler les exilés fiscaux, je suis donc favorable à cet impôt:
– Ne pas vivre dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France (ou plutôt : si la convention fiscale prévoit autre chose, c’est la règle prévue dans la convention qui s’applique car ayant une valeur normative supérieure) ;
– Résider dans un pays dont la fiscalité est inférieure de plus de 40 % à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine (sans que l’on sache s’il s’agit de critères cumulatifs ou non, ni s’il s’agit du taux moyen, du taux marginal, etc.).
Vus les commentaires d’exilés d’extrême droite, pour certains prêts à changer de nationalité pour encore échapper à l’impôt, je suis d’autant plus favorable.
On ne peut pas s’inquiéter de la dette sans se poser la question de la justice fiscale.
Il faut absolument faire participer davantage les hauts revenus qui ne payent pas leur part d’impôt et lutter contre l’évasion fiscale qui pourrait en découler. Désolé pour ceux que ça chagrine, mais cet amendement est tout à fait conforme à cette logique, elle ne concerne que des Français très très aisés (230000€/an !) qui profitent de leur expatriation dans un pays moins « exigeant » fiscalement pour payer moins d’impôts.
230000€/an, c’est très aisé en France. Pas dans tous les pays, pas pour toutes les situations, pas pour tous les états de santé. D’où l’injustice d’une telle mesure.
Coquerel? N’est-ce pas le sieur qui affirme haut et fort sur les médias que la Russie de Poutine n’est pas notre ennemi? Avant de s’occuper des français de l’étranger et de les traiter comme des évadés fiscaux il ferait bien de revoir ses notions de géopolitique. Peut être que sortir de son petit confort et venir faire un séjour dans un pays frontalier avec la Russie lui ferait le plus grand bien, ou même, pourquoi pas, devenir un français de l’étranger en Ukraine? L’Europe est en feu et LFI et ke RN font dans la démagogie.
Bonjour, merci pour les infos contenues dans votre lettre à propos de laquelle j’ai les questions ou remarques suivantes :
– les critères retenus par l’amendement que vous citez sont-ils cumulatifs ou un seul permette-il qu’un non résident français à l’étranger rentre dans le cadre de cet « impôt universel français » ? En d’autres termes, faut-il remplir toutes les cases ou bien une seule d’entre elles ?
– le régime fiscal actuel des expatriés français vivant et travaillant à l’étranger est loin d être limpide car celui-ci dépend de la situation familiale …sauf évidemment, l’existence d’une convention fiscale entre le pays où vous résidez et la France. Je me suis fait accompagner d’un avocat fiscaliste à cet égard.
– quand je suis parti vivre et travailler à l’étranger depuis 5 ans, pays qui n’est pas un paradis fiscal et sans convention fiscale bilatérale, en tant que cadre sup salarié du secteur privé, l’impact ou l’avantage légal fiscal est loin d’être neutre dans la balance en fin de mois.
– Et puis marre d’avoir été « tondu » fiscalement en France en tant que cadre sup salarié : passer 7 mois par an pour payer impôts, taxes et cotisations … Pour en arriver à observer ce chaos prévisible et actuel politique, économique et social !
Il me semble qu’il s’agit d’essayer de prévoir des règles pour contrecarrer la menace constante des très riches qui quitteraient la France si on augmentait leurs impôts. Ce qui revient sans arrêts comme excuse pour ne pas les imposer. Il est temps d’arrêter cela. Les américains, qui sont on ne peut plus libéral le font pourquoi pas la France. On ne parle que d’une petite partie très riches. Par de quoi paniquer
Ça concerne les fortunes qui fuient la France afin de ne pas payer d’impôts, à la Gérard Depardieu. Ça ne concerne pas 95% des expatriés.
Pour moi c’est simple… comme les américains qui vivent à l’étranger ! Je rendrai mon passeport français au consulat. Problème réglé
ils feraient mieux de taxer TOTAL Energie qui ne paye pas d’impots en France