Quitter la France pour s’installer à l’étranger n’est pas qu’un changement de décor : cela entraîne aussi de nombreuses conséquences fiscales. Avant de partir, il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela implique pour vos impôts, votre patrimoine et vos démarches administratives.
1. Vos obligations fiscales au moment du départ
Si vous partez vivre à l’étranger, vous devez signaler votre départ à votre centre des finances publiques. Cette démarche peut se faire directement auprès de votre centre des impôts ou depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
L’année du départ, vous devrez déposer deux déclarations :
une première pour vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ ;
une seconde pour vos revenus de source française perçus après votre départ (salaires, pensions, loyers, etc.).
Ces revenus restent imposables en France à un taux minimum de 20 %, sauf si vous pouvez prouver que votre taux moyen d’imposition mondial est inférieur.
2. L’exit tax : une taxe sur les plus-values latentes
Les personnes ayant été résidentes fiscales françaises pendant au moins six des dix dernières années avant leur départ peuvent être soumises à l’exit tax.
Cette taxe vise ceux qui détiennent :
au moins 50 % du capital d’une société, ou
un portefeuille de titres d’une valeur supérieure à 800 000 euros au moment du départ.
Concrètement, l’administration considère que vous réalisez une plus-value dès votre départ, même sans avoir vendu vos titres.
Un sursis de paiement peut être accordé automatiquement si vous partez dans un pays de l’Union européenne ou dans un État ayant signé une convention fiscale avec la France.
Si vous ne réalisez aucune vente après deux à cinq ans (selon le montant), la taxation est annulée. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus.
3. Ce qu’il advient de vos livrets et placements
Tous les produits d’épargne ne peuvent pas être conservés une fois installé à l’étranger.
| Type de placement | Peut être conservé ? | Remarques |
|---|---|---|
| Livret A | Oui | Vous pouvez le garder ou en ouvrir un après le départ. |
| Livret Jeune, LDDS, LEP | Non | Ces livrets seront automatiquement clôturés. |
| PEA (Plan d’épargne en actions) | Oui, s’il a été ouvert avant le départ | Ne peut pas être ouvert depuis l’étranger. |
| PEL / CEL | Oui | Pas d’avantage fiscal particulier pour les non-résidents. |
4. L’imposition après le départ
Une fois à l’étranger, vous restez imposable en France sur vos revenus de source française. Cela concerne notamment les revenus professionnels, fonciers et financiers.
Revenus professionnels
Les salaires, pensions et autres revenus d’activité exercée en France sont soumis à une retenue à la source à un taux de 0 %, 12 % ou 20 %, selon le montant.
Les revenus non-salariés (professions libérales, droits d’auteur, etc.) sont en principe imposés à 15 %, sauf si une convention internationale prévoit un taux plus favorable.
Revenus fonciers
Les loyers issus d’un bien immobilier situé en France restent imposables en France, même si vous résidez à l’étranger.
Revenus financiers
Les contrats d’assurance-vie conservent la fiscalité française, mais sans prélèvements sociaux.
Les dividendes versés par des sociétés françaises subissent une retenue à la source, dont le taux peut être réduit par une convention fiscale.
Plus-values mobilières
Les plus-values sur la vente de titres sont exonérées d’impôt en France, sauf si vous déteniez plus de 25 % du capital d’une société dans les cinq années précédant la cession.
Dans ce cas, un taux forfaitaire de 16 % peut s’appliquer.
5. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les non-résidents restent redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais uniquement sur leurs biens situés en France.
Cela inclut les biens détenus directement, ainsi que les parts de sociétés majoritairement immobilières.
La plupart des conventions fiscales internationales précisent que les biens sont imposés dans le pays où ils se trouvent.
6. Les prélèvements sociaux
Depuis 2019, les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne paient plus la CSG et la CRDS sur leurs revenus immobiliers français.
Ils restent néanmoins soumis à un prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Les agents publics détachés à l’étranger demeurent, quant à eux, soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux.
Conclusion
Partir vivre à l’étranger ne signifie pas couper tous les liens fiscaux avec la France. Selon votre situation, certaines obligations et impositions peuvent perdurer.
Il est donc fortement conseillé de se renseigner auprès de votre centre des impôts ou d’un conseiller fiscal avant votre départ, afin d’éviter toute mauvaise surprise et de bien préparer votre installation.
