Le système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS), conçu par la Commission européenne, constitue une avancée majeure dans la sécurisation des frontières extérieures de l’espace Schengen. Destiné à mieux anticiper les menaces potentielles posées par certains voyageurs exemptés de visa, ce dispositif a été au cœur d’une question écrite posée au gouvernement par le sénateur Jean-Luc Ruelle.
Un outil de sécurité aux frontières pour les ressortissants de pays tiers
Le système ETIAS concernera une soixantaine de nationalités actuellement exemptées de visa pour les courts séjours (moins de 90 jours) dans l’espace Schengen. Ces voyageurs devront obtenir une autorisation de voyage en ligne, valable trois ans ou jusqu’à l’expiration de leur passeport. Le processus impliquera le paiement d’une redevance, sauf pour certaines catégories exemptées (mineurs, personnes âgées de plus de 70 ans, membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants bénéficiant de la libre circulation).Interpellant le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le sénateur Jean-Luc Ruelle a souhaité connaître l’état d’avancement du projet, les raisons des retards constatés, ainsi que les garanties offertes quant à la protection des données personnelles dans le cadre de ce nouveau système.
Des retards techniques, mais un calendrier désormais clarifié
Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 11 septembre 2025, le ministre a rappelé que la mise en œuvre d’ETIAS dépend de celle, préalable, du système « Entrée-Sortie » (EES), qui enregistrera électroniquement les données biométriques et les dates d’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers à leur passage aux frontières de l’espace Schengen.
Les retards successifs sont dus à la complexité technique et logistique du déploiement de ces nouveaux systèmes : développement informatique européen et national, tests d’interopérabilité, aménagement des points de passage frontaliers et formation des agents. L’objectif est d’assurer un lancement sans heurts et sans impact négatif sur la fluidité du passage aux frontières.
Selon le ministre, l’EES devrait être opérationnel en octobre 2025, ouvrant la voie à une entrée en vigueur d’ETIAS d’ici fin 2026.
Un cadre réglementaire strict pour la protection des données
Le ministre a également assuré que le système ETIAS respecte pleinement les normes européennes en matière de protection des données. Le règlement n° 2018/1240, qui l’institue, prévoit un encadrement rigoureux, en conformité avec le RGPD (règlement n° 2016/679) et la directive « police-justice » (n° 2016/680).Des mécanismes de contrôle sont intégrés au dispositif : les autorités de contrôle nationales indépendantes, le Contrôleur européen de la protection des données, ainsi qu’un comité d’orientation ETIAS sur les droits fondamentaux, chargé de veiller au respect de la vie privée, de la non-discrimination et des libertés individuelles. Un rapport d’évaluation sera par ailleurs produit trois ans après la mise en service du système.
Conclusion
Bien que retardée, la mise en œuvre du système ETIAS se précise. Elle représente un pilier essentiel de la stratégie européenne d’interopérabilité des systèmes d’information, dans une optique de sécurité accrue, tout en intégrant les exigences strictes du droit européen en matière de libertés fondamentales. Son entrée en vigueur, attendue fin 2026, marquera une nouvelle étape dans la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures de l’Union européenne.
