Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale pour 2024 pour un montant total d’un million d’euros, il a fait l’objet d’une première phase d’expérimentation en 2024 menée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères Pour 2025, il a été annoncé la non reconduction de ce « Pass Éducation langue française » et des crédits afférents au projet de loi de finances. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les raisons de cet arbitrage et a souhaité savoir si une initiative en remplacement est prévue afin que ces enfants puissent maintenir un lien avec la langue française. (Voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]