Le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE) est un dispositif de subventions permettant de soutenir des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Les associations du réseau FLAM qui proposent des cours ou des activités autour de la pratique du français à des enfants français de l’étranger non scolarisés dans un établissement du réseau AEFE devraient pouvoir concourir à l’attribution des dotations STAFE, leurs projets entrant dans son champ. Or il apparaît que la politique des consulats en la matière n’est pas harmonisée. En effet, plusieurs associations bénéficiant des subventions propres au réseau FLAM – c’est-à-dire utilisant la marque « FLAM » – se sont vues opposer une fin de non-recevoir par les consulats réceptionnant lors de leur demande de STAFE, notamment aux Etats-Unis ou encore en Suisse. Sophie Briante-Guillemont a souhaité savoir si des instructions claires avaient été données aux postes consulaires au sujet de ces subventions. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]