Le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE) est un dispositif de subventions permettant de soutenir des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Les associations du réseau FLAM qui proposent des cours ou des activités autour de la pratique du français à des enfants français de l’étranger non scolarisés dans un établissement du réseau AEFE devraient pouvoir concourir à l’attribution des dotations STAFE, leurs projets entrant dans son champ. Or il apparaît que la politique des consulats en la matière n’est pas harmonisée. En effet, plusieurs associations bénéficiant des subventions propres au réseau FLAM – c’est-à-dire utilisant la marque « FLAM » – se sont vues opposer une fin de non-recevoir par les consulats réceptionnant lors de leur demande de STAFE, notamment aux Etats-Unis ou encore en Suisse. Sophie Briante-Guillemont a souhaité savoir si des instructions claires avaient été données aux postes consulaires au sujet de ces subventions. (Voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]