Selon un avis du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères gère 1 878 biens ou bâtiments répartis sur 1 142 sites et 169 pays à l’étranger pour une surface bâtie de plus de 1,57 millions de m2 bâti d’une valeur de 4,06 milliards d’euros, le reste du parc immobilier à l’étranger étant sous la responsabilité d’autres gestionnaires. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la consolidation de l’inventaire physique et comptable de l’immobilier de l’Etat à l’étranger et sur l’identification des autres gestionnaires de ce parc. Il a également souhaité savoir quelle méthode comptable était utilisée pour évaluer ces biens. (Voir la question ici).
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]