Selon un avis du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères gère 1 878 biens ou bâtiments répartis sur 1 142 sites et 169 pays à l’étranger pour une surface bâtie de plus de 1,57 millions de m2 bâti d’une valeur de 4,06 milliards d’euros, le reste du parc immobilier à l’étranger étant sous la responsabilité d’autres gestionnaires. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la consolidation de l’inventaire physique et comptable de l’immobilier de l’Etat à l’étranger et sur l’identification des autres gestionnaires de ce parc. Il a également souhaité savoir quelle méthode comptable était utilisée pour évaluer ces biens. (Voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]