Selon un avis du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères gère 1 878 biens ou bâtiments répartis sur 1 142 sites et 169 pays à l’étranger pour une surface bâtie de plus de 1,57 millions de m2 bâti d’une valeur de 4,06 milliards d’euros, le reste du parc immobilier à l’étranger étant sous la responsabilité d’autres gestionnaires. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la consolidation de l’inventaire physique et comptable de l’immobilier de l’Etat à l’étranger et sur l’identification des autres gestionnaires de ce parc. Il a également souhaité savoir quelle méthode comptable était utilisée pour évaluer ces biens. (Voir la question ici).
Mme Sophie Briante-Guillemont attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Lorsque la demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, […]
Au nombre de 500, les consuls honoraires peuvent effectuer des formalités spécifiques ou délivrer certains documents administratifs et exercent des missions de diplomatie économique et culturelle auprès des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays – comme en Côte d’Ivoire -, l’ouverture d’une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée […]
Pour gérer, entretenir son parc immobilier à l’étranger et l’adapter aux besoins actuels, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a établi un document appelé schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) pour la période 2021-2025. Ce SDIPE n’est ni public ni accessible et seules des informations lacunaires sur les projets et les opérations […]