Selon un avis du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères gère 1 878 biens ou bâtiments répartis sur 1 142 sites et 169 pays à l’étranger pour une surface bâtie de plus de 1,57 millions de m2 bâti d’une valeur de 4,06 milliards d’euros, le reste du parc immobilier à l’étranger étant sous la responsabilité d’autres gestionnaires. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la consolidation de l’inventaire physique et comptable de l’immobilier de l’Etat à l’étranger et sur l’identification des autres gestionnaires de ce parc. Il a également souhaité savoir quelle méthode comptable était utilisée pour évaluer ces biens. (Voir la question ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]