Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d’autres États, notamment de l’Union européenne, mais également d’Afrique, en instruisant par exemple pour le compte les demandes de visa. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les consulats concernés par ce partage des tâches, sur les pays au nom desquels la France assume certaines missions, ainsi que la nature de celles-ci. Il a également souhaité savoir s’il existait une évaluation du coût budgétaire, pour le réseau consulaire français, de cette prise en charge, ainsi que ses contreparties, qu’elles soient financières ou diplomatiques. (voir la question écrite ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]