Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, cette attestation doit être transmise à l’étranger accueilli qui doit la joindre à sa demande de visa. Or, il n’est pas rare que les consulats réclament, comme pièces complémentaires à l’attestation d’hébergement, les mêmes pièces qui ont servi à l’établir. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que, dès lors qu’une attestation d’hébergement a été fournie, les demandeurs n’aient pas à produire les pièces relatives à leur hébergeurs et a demandé une pratique unifiée et simplifiée en matière de documents additionnels réclamés par les consulats. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]