La mal inscription qui désigne la situation dans laquelle les personnes ne sont pas inscrites dans leur lieu de résidence, sans que cela soit volontaire et la non inscription concerne près de 13 millions de Français. Ce chiffre important s’explique par une procédure administrative préalable à l’exercice du droit de vote reposant sur une démarche volontaire, hormis pour les jeunes majeurs inscrits d’office. A l’approche des élections européennes – déjà peu mobilisatrices – Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si mesures étaient prévues pour endiguer ce phénomène comme des campagnes d’inscription ou bien encore la réduction de la date limite d’inscription actuellement de 6 semaines à 1 mois avant le scrutin. À moyen terme, il propose la généralisation de l’inscription automatique, en croisant notamment plusieurs fichiers. (voir la question ici)
Les élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger rencontrent des difficultés pour intégrer l’enseignement supérieur en France. La plateforme Parcoursup ne permet pas de prendre en compte des systèmes de notation différents, ni le bilinguisme de ces candidats, ni de valoriser leur expérience internationale. Sophie Briante Guillemont a demandé un […]
Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires […]
Depuis quelques années, la situation financière de la CFE ne cesse de se dégrader, mettant en jeu sa pérennité. Cet état financier des plus fragiles a conduit à missionner l’IGAS et l’IGF afin de mener un audit de la Caisse, interroger la pertinence de son modèle actuel et proposer des évolutions dans la politique tarifaire […]