Diffusion d’informations concernant la Caisse des Français de l’étranger

En juin 2023, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur la diffusion d’informations concernant la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

L’ASFE vous détaille la réponse du ministère, rendue le 8 février 2024.

Impossibilité de diffuser des informations de la CFE par les postes diplomatiques et consulaires

Bien que le ministère reconnaisse l’importance de maintenir l’attractivité de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), il restreint néanmoins, le rôle des postes diplomatiques et consulaires dans sa promotion.

Pour rappel, la CFE est un organisme de droit privé de sécurité sociale chargé d’une mission de service public, il permet d’assurer aux Français résident à l’étranger une couverture santé. À cet égard, le ministère a souligné qu’en raison de son statut privé, les postes diplomatiques et consulaires sont contraints de s’abstenir de communiquer ou de publier des informations relatives à la CFE, tant sur leurs sites internet que par tout autre moyen de diffusion.

L’obligation de préserver le principe de neutralité et de libre concurrence de l’administration

Par ailleurs, le ministère a aussi souligné que la promotion active de tous les produits de la CFE par les postes diplomatiques et consulaires serait contraire aux principes de neutralité et de libre concurrence.

Étant donné que la CFE repose sur une adhésion volontaire et opère dans un marché concurrentiel, favoriser ses services au détriment d’autres acteurs irait à l’encontre de ces principes fondamentaux qui s’imposent à l’administration

Ainsi, pour garantir l’impartialité de l’administration, le ministère propose que la CFE explore d’autres moyens de promotion, tels que les associations nationales, locales, ou des prestataires privés, afin d’assurer sa visibilité auprès des Français établis à l’étranger.

2 commentaires

  1. Ce n’est vraiment pas la peine de faire la « promotion » de la CFE qui profite d’être la seule assurance maladie accessible aux Français de l’étranger pour régulièrement augmenter ses tarifs de manière éhontée tout en maintenant ses taux de remboursement extrêmement bas. Rien ne justifie de telles hausses assorties de délais de remboursement extrêmement longs.
    Tant qu’il n’y aura pas un concurrent la CFE imposera sa dictature.

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