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Deuxième campagne des bourses pour l’année scolaire 2025/2026

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La seconde campagne de bourses scolaires pour l’année 2025-2026 est officiellement ouverte. Destinée aux familles françaises établies à l’étranger disposant de ressources modestes, cette aide a pour objectif d’alléger les frais de scolarité dans les établissements français homologués, qu’ils relèvent de l’AEFE ou de la Mission laïque française (MLF). Les demandes doivent être déposées entre juillet et septembre 2025, selon les calendriers propres à chaque consulat.

    Agenda 

    La seconde campagne de bourses scolaires 2025/2026 est ouverte. Il vous appartient de constituer un dossier de demande de bourse.

    /! La date limite de dépôt des dossiers diffère selon les postes consulaires (entre juillet et fin septembre). Vérifiez bien cette information sur le site de votre consulat. Certains postes consulaires exigent, pour le dépôt du dossier, une prise de rendez-vous préalable.

    Les dossiers seront ensuite examinés en « conseil consulaire », composé en particulier de vos élus de proximité : les conseillers des Français de l’étranger (qu’est ce qu’un conseiller des Français de l’étranger?)

    Le dispositif des bourses scolaires 

    Les bourses sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial.

    Elles peuvent couvrir les frais de scolarité annuels, d’inscription annuelle, les frais de première inscription, de demi-pension, de transport scolaire (essence incluse), d’achat de fournitures et de manuels, d’internat, d’assurance scolaire, de transport aux examens.

    Ces bourses ne sont pas un droit et sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Leur demande doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire. Les bourses sont en premier lieu versées aux établissements scolaires qui les rétrocèdent aux familles.

    Les conditions d’accès

    L’enfant doit :

    • être de nationalité française ;
    • résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal ;
    • être âgé d’au moins trois ans ;
    • être inscrit au registre des Français établis hors de France ;
    • fréquenter régulièrement les cours ;
    • ne pas accuser plus de deux ans de retard au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire établi à 16 ans.

    NB 1: Le demandeur de bourse doit être également inscrit au registre consulaire même s’il ne possède pas la nationalité française.

    NB 2: Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) dont une attestation de radiation est exigée parmi les pièces à produire.

    NB 3: L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

    La seconde campagne concerne principalement les familles qui sont arrivées après la première campagne, celles qui n’ont pas pu déposer leur dossier à temps pour un motif légitime, ainsi que celles qui souhaitent un réexamen d’une demande précédemment refusée ou ajournée. Même si un enfant a déjà bénéficié d’une bourse, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier chaque année.

    Le dépôt du dossier peut se faire via la plateforme SCOLAIDE pour certains consulats, mais certains postes peuvent encore exiger un dépôt physique ou un rendez-vous. Le dossier doit être complet, comprenant le formulaire officiel, une déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine, et toutes les pièces justificatives demandées. Les dossiers incomplets ou déposés hors délai seront rejetés. Une fois déposés, ils sont examinés par le conseil consulaire, puis par la Commission nationale des bourses, qui valide les décisions finales.

    Règles d’attribution 

    Calcul

    Un quotient familial pondéré est calculé pour chaque famille. Il prend en compte les ressources de la famille, certains avantages (tels qu’un logement à disposition ou encore les revenus mobiliers et/ou immobiliers), le nombre de parts, les frais de scolarité de l’établissement, mais également la situation économique de la ville de résidence matérialisée par l’indice de pouvoir d’achat avec la France (IPA) établi annuellement par le poste consulaire.

    Le calcul du nombre des parts de la famille pour l’année scolaire 2025/2026 est calculé de la manière suivante:

    • Parent d’une famille bi-parentale = 1 part;
    • Parent d’une famille monoparentale = 2 parts;  (une part supplémentaire au lieu de 1/2 part antérieurement est accordée aux familles monoparentales)
    • Enfant à charge = 1/2 part;

    NB: Chaque enfant handicapé à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire.

    Mesures d’inclusion et aides complémentaires (AESH, CNED, etc.)

    Il existe des bourses spécifiques mises en place pour les élèves en situation de handicap à l’étranger accordées pour couvrir la rémunération de l’accompagnant en classe recruté et rémunéré par la famille.

    La demande est étudiée par le poste consulaire, en même temps que les demandes de bourses AEFE.

    L’AEFE décide du niveau de couverture de la rémunération de l’accompagnant selon les possibilités budgétaires, après examen des pièces à fournir :

    • la conclusion d’une MDPH chargée d’évaluer les besoins de compensation ;
    • le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
    • l’autorisation de présence d’un accompagnant dans l’établissement ;
    • le contrat de travail de droit local signé entre les parents et l’accompagnant.

    Auparavant seuls les élèves boursiers de l’AEFE reconnus handicapés pouvaient solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant à la scolarité d’élève en situation de handicap (ASESH). Cette condition excluait les élèves en situation de handicap non éligibles à la bourse AEFE mais dont les ressources familiales ne sont pas suffisantes pour la prise en charge de la rémunération d’un auxiliaire. Elle a aujourd’hui été levée. (Article sur le dispositif d’accompagnement à la scolarité d’élèves en situation de handicap.

    Le dispositif prévoit également des mesures d’inclusion spécifiques. Les bourses peuvent couvrir :

    • La scolarisation en présentiel.

    • Dans certains cas, des cours à distance du CNED.

    • Le transport scolaire et certains examens médicaux pour les familles éligibles.

    Informations complémentaires

    Pour connaître les modalités précises dans votre pays de résidence, consultez le site du consulat de France compétent ou la plateforme SCOLAIDE.

     

    2 réponses

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