Durant la COP28, le président de la République a annoncé une partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l’Union européenne et la France et la République du Congo, se traduisant par une aide de 60 millions d’euros pour ce pays qui protège activement ses forêts. Si l’annonce de cette aide constitue un signal politique fort de la France pour aider les pays en voie de développement à accélérer leur transition écologique, l’Élysée n’a pas fourni davantage de détails. Jean-Luc Ruelle a interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le financement de ces crédits carbones forestiers ainsi que sur la conclusion de partenariats de ce type avec d’autres pays. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]