Initié en mars dernier, le pack nouveau départ vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d’une femme victime de violences conjugales : allocation type RSA, aide pour le retour à l’emploi, pour la formation, pour la garde d’enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d’urgence si besoin. Alerté par un acteur local, un référent au sein du département déclenche l’intégralité des dispositifs nécessaires. D’abord expérimenté dans 4 territoires pilotes, ce pack nouveau départ doit être étendu à tous les départements d’ici 2025. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir de quelles manières les Françaises hors de France victimes de violences conjugales et souhaitant rentrer sur le territoire national pouvaient bénéficier d’un soutien similaire et si un ou plusieurs référents seront nommés pour les accompagner dans leurs démarches sur notre territoire et coordonner leur parcours. (voir la question ici)
L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et Irlande) et 4 Etats associés (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Faisant le constat de la multiplication des attaques terroristes sur le sol européen, d’une pression […]
Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte par la plateforme Parcoursup du statut de boursier avec une quotité inférieure à 100% des élèves d’un établissement français à l’étranger. Dans sa réponse, le ministère éclaircit quelques points. Académie d’origine Pour les filières non sélectives, la […]
La problématique relative aux délais anormalement longs pour l’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage a été constatée dans certains consulats et ambassades. De nombreux Français établis hors de France et leur famille sont impactés.Le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le Gouvernement sur les actions entreprises au sein des […]