Des arrêtés récents ont suspendu l’adoption internationale concernant les enfants résidant dans certains pays d’Afrique, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur la motivation de ces suspensions. Ces actes affectent fortement les projets d’adoption de nombreuses familles françaises. Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les raisons de ces suspensions et les critères ayant présidé à ces décisions et a souhaité savoir si ces suspensions à répétition correspondent à une remise en cause globale du cadre de l’adoption internationale. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]