La commission interministérielle dite COGAREFE est chargée d’émettre les avis sur l’octroi de la garantie de l’État aux établissements d’enseignement français à l’étranger. Aucune communication n’a été faite sur cette commission, que ce soit le nom de ses membres, le nombre de réunions tenues depuis sa création, le compte-rendu des échanges ou bien encore le montant total des encours. S’étonnant du manque de publicité des travaux de cette commission sur le site même du ministère, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que les parlementaires des Français établis hors de France soient davantage informés, notamment de la tenue en amont des réunions, des dossiers qui y seront discutés, de la motivation des décisions d’octroi ou non et a sollicité une évaluation du nouveau dispositif de garantie de l’Etat. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]