Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués consulaires n’y figure pas. Pourtant le décret encadrant son utilisation prévoit que le RNE enregistre les données relatives aux membres d’un collège sénatorial, soit précisément le rôle des délégués consulaires. Evelyne Renaud-Garabedian a par conséquent demandé au ministre de l’Intérieur que les délégués consulaires soient inscrits au sein du RNE. (voir la question écrite ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]