En France, le ministère de l’Éducation nationale a – à la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire – nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si des mesures de sécurité et de prévention des violences sexuelles, un protocole dans le cas de signalements ainsi que des formations permettant de détecter et prévenir des abus sexuels existaient au sein des établissements français à l’étranger. Elle l’a aussi interrogé sur les vérifications préalables au recrutement des personnels et des prestataires extérieurs travaillant au sein de ces établissements. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]