Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les Français de l’étranger contraints de quitter en urgence leur pays de résidence à la suite d’une catastrophe. Jean-Pierre Bansard, a demandé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, quelles suites il envisageait de donner à cette motion approuvée à l’unanimité par l’assemblée. (voir la motion d’urgence ici et la question écrite ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]