La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information peut s’avérer cruciale dans certaines démarches, notamment pour la recherche d’héritiers en cas de succession ou bien encore lors d’une demande de CNF. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si possibilité pouvait être donnée aux pères reconnaissant un enfant que cette reconnaissance apparaisse en mention marginale de leur propre acte de naissance, et ce à leur demande. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]