Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef de poste consulaire les informations relatives aux électeurs de leur circonscription consulaire. L’INSEE procède ensuite aux inscriptions et radiations dans le répertoire électoral unique » notamment la radiation des électeurs décédés. Or ni les familles et proches du défunt ni les autorités locales ne sont tenus d’informer le consulat du décès. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir comment étaient notifiés et pris en compte les décès des Français hors de France pour radiation à la fois sur la liste électorale consulaire mais aussi sur le registre des Français hors de France. Il a demandé si une communication régulière et obligatoire avec les autorités locales – qui transmettraient les avis de décès des Français – était possible. (voir la question ici)
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]