Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

Les listes électorales consulaires sont extraites du répertoire électoral unique », tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Celui-ci reçoit de l’ambassade ou du chef de poste consulaire les informations relatives aux électeurs de leur circonscription consulaire. L’INSEE procède ensuite aux inscriptions et radiations dans le répertoire électoral unique » notamment la radiation des électeurs décédés. Or ni les familles et proches du défunt ni les autorités locales ne sont tenus d’informer le consulat du décès. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir comment étaient notifiés et pris en compte les décès des Français hors de France pour radiation à la fois sur la liste électorale consulaire mais aussi sur le registre des Français hors de France. Il a demandé si une communication régulière et obligatoire avec les autorités locales – qui transmettraient les avis de décès des Français – était possible. (voir la question ici)