Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la demande. Certains pays ne disposent pas de poste consulaire et sont rattachés au consulat d’un pays voisins, pratiquant l’envoi de passeport. Les ressortissants des pays sont contraints pour toute démarche de renouvellement de documents d’identité de se rendre au consulat auquel ils sont rattachés. L’envoi du passeport évitant une deuxième comparution au consulat leur est pourtant impossible alors il appartiennent à la circonscription consulaire d’un consulat installé dans un pays mentionné dans cette liste. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité que l’envoi de passeport soit possible pour l’ensemble des pays dépendant d’un poste consulaire installé dans un autre Etat. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]