Négociations d’une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l’échange des permis de conduire.

Publié le mercredi 22 juin 2022 • Temps de lecture : 1 minute

La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de signer une convention bilatérale d’échange des permis (voir la question ici).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Questions au gouvernement

Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés

Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]

•••

Questions au gouvernement

Application par son administration de l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française

Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]

•••

Questions au gouvernement

Situation du lycée français de Los Angeles

Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]

•••