La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de préparation d’une convention a réuni une délégation de Bercy et une délégation djiboutienne. Le projet de convention a été approuvé par les autorités djiboutiennes mais ne l’a pas encore été côté français. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si le projet était en cours de validation. Ceci auprès des différents services des ministères français concernés. Et a également demandé si un calendrier pour la mise en oeuvre de cette convention avait été arrêté avec Djibouti. (voir la question ici)
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]
Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE définit les grandes orientations de l’Agence sur trois années. Lors du Conseil d’administration de l’AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 […]
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]