Les sites internet de l’administration publique française (Impôt, Assurance Retraite, Accueil Particulier) ainsi que ceux de plusieurs caisses de retraite sont à certains moment indisponibles en Chine en raison du « Grand Firewall ». Ce pare-feu a été mis en place par les autorités chinoises pour bloquer l’accès à certains sites. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des échanges ont lieu entre les autorités françaises et chinoises pour exclure complètement les sites administratifs français des sites web dont le contenu est filtré. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]