Les sites internet de l’administration publique française (Impôt, Assurance Retraite, Accueil Particulier) ainsi que ceux de plusieurs caisses de retraite sont à certains moment indisponibles en Chine en raison du « Grand Firewall ». Ce pare-feu a été mis en place par les autorités chinoises pour bloquer l’accès à certains sites. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si des échanges ont lieu entre les autorités françaises et chinoises pour exclure complètement les sites administratifs français des sites web dont le contenu est filtré. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]