Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces allocations à l’étranger : une poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le suivi d’une formation professionnelle. Jean-Pierre Bansard a demandé des détails quant à ces trois exceptions notamment les niveaux d’enseignement concernés ainsi que les établissements où l’enseignement ou la formation doit avoir lieu. Il a également souhaité connaitre les démarches que les Français de l’étranger doivent engager pour assurer la continuité du versement de ces prestations ainsi que les pièces à fournir. (Voir la question ici)
Versement de prestations au titre du handicap pour les Français établis hors de France
Publié le
mercredi 30 mars 2022 •
Temps de lecture :
1 minute
bonjour,
Tjs pas de news ??
Bonjour Zin,
Non, toujours pas. Cela peut prendre plusieurs mois, donc je vous invite à vous armer de patience.
Dès qu’on aura reçu la réponse, nous la publierons sur le site et nos réseaux sociaux.
L’Equipe ASFE
Merci pour votre réponse.
J’ai regardé directement sur le site du sénat et malheureusement on aura jamais de réponse.La question est marquée « question caduque » sans aucun autre précision
Probablement due à la réforme de l’AAH , hors le nouveau décret ne précise pas ce sujet.. J’espère que ces possibilités ne sont pas supprimées..