A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français
Au niveau local
En matière de médecine du travail, chaque établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger met en œuvre les dispositions définies par les autorités locales. Il n’existe pas de service de médecine de prévention unique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
S’agissant des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, une circulaire de l’AEFE du 1er juillet 2021 demande aux établissements de mettre en place deux instances distinctes :
- la commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire, consultée sur toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui concernent l’ensemble de la communauté éducative (respect et veille de toutes les dispositions légales, bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion, mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE). Cette commission peut également proposer des actions ou mesures à mettre en œuvre dans ces différents domaines ;
- la commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels (CHSCT), qui traite des questions concernant la prévention des risques professionnels et du harcèlement au travail. Elle peut également proposer des mesures de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’établissement.
La représentation au sein de cette instance est fixée, dans le respect du droit local, par les représentants élus au sein du conseil d’établissement, eux-mêmes représentant les différentes catégories de personnels. Tous les personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, quel que soit leur statut, sont donc représentés au sein de la CHSCT.
Depuis le début de la pandémie, ces instances ont joué un rôle central, notamment en ce qui concerne les modalités (protocoles sanitaires) de fermeture et d’ouverture de chaque établissement. Leurs travaux sont portés à la connaissance du conseil d’établissement.
Le fonctionnement de ces instances fait l’objet d’une enquête annuelle diligentée par l’Agence, qui permet d’établir un bilan de leur activité, notamment des principaux sujets abordés au cours de l’année.
Au niveau central
À ces instances locales s’ajoute une instance centrale, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’AEFE, créé par arrêté en date du 7 juillet 2015. Le CHSCT central de l’AEFE est compétent pour examiner les questions relatives à l’environnement physique du travail ; l’aménagement des postes de travail ; la construction, aménagement et entretien des lieux de travail, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et leur incidence sur les conditions de travail.
Le rôle du CHSCT central de l’AEFE est variable selon le statut des établissements et des personnels. Ainsi la commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels des établissements en gestion directe peut saisir le CHSCT central pour des questions relatives à l’ensemble des personnels, tous statuts confondus (détachés et personnels de droit local). Une saisine peut également être effectuée par les établissements conventionnés, mais uniquement pour des questions concernant les personnels détachés auprès de l’AEFE (expatriés et résidents).
En revanche, les personnels de droit local des établissements conventionnés et partenaires n’ont pas la possibilité de saisir le CHSCT central et doivent se tourner vers les organismes gestionnaires de ces établissements.
