Le répertoire national des élus (RNE) renseigne l’ensemble des titulaires d’un mandat électoral. A ce jour, les élus des Français de l’étranger n’y apparaissent pas. Pourtant, l’article 2 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 mettant en œuvre le « Répertoire national des élus » prévoit que soient enregistrées les données relatives aux personnes « membre d’un collège électoral », que sont les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires. Appuyant la résolution de la 36ème session de l’AFE, votée à l’unanimité et exigeant l’intégration sans délai au RNE des élus consulaires, Jean-Pierre Bansard a demandé à ce que les dispositions du décret n°2014-1479 soient effectivement appliquées (voir la question écrite ici).
La perspective du 19ème sommet de la francophonie, qui se tiendra en France en octobre 2024, est l’occasion de revenir sur le rôle particulier joué par la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026 déployée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Explications. Une stratégie de la francophonie numérique initiée par l’OIF L’OIF, […]
Pour que le divorce de Français prononcé à l’étranger dans un Etat hors Union européenne et au Danemark puisse être mentionné sur les registres d’état civil, le procureur de la République de Nantes doit procéder à une vérification d’opposabilité, c’est-à-dire vérifier la conformité de la décision étrangère par rapport aux règles du droit international privé […]
Les critères d’attribution des bourses scolaires versées par l’AEFE prennent en considération de multiples éléments : les ressources de la famille, les biens détenus (logements, revenus mobiliers ou immobiliers, etc.), le nombre de parts fiscales, les frais de scolarité de l’établissement, ainsi que la situation économique de la ville de résidence. Toutefois, le calcul actuellement […]