Les Français du Canada éprouvent des difficultés à faire renouveler leur papiers d’identité, le nombre de rendez-vous proposés par le consulat étant insuffisant et épuisé en quelques minutes. Un nouvelle plateforme de prise de rendez-vous est en cours d’expérimentation auprès de 7 postes pilotes dont celui de Montréal. Jean-Pierre Bansard a souhaité plus d’informations sur cette nouvelle plateforme, notamment sur son calendrier de déploiement. Il a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens mis en œuvre par le ministère, à l’échelle du réseau, afin de réduire drastiquement les délais de renouvellement des pièces d’identité (voir question écrite ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]