Les Français du Canada éprouvent des difficultés à faire renouveler leur papiers d’identité, le nombre de rendez-vous proposés par le consulat étant insuffisant et épuisé en quelques minutes. Un nouvelle plateforme de prise de rendez-vous est en cours d’expérimentation auprès de 7 postes pilotes dont celui de Montréal. Jean-Pierre Bansard a souhaité plus d’informations sur cette nouvelle plateforme, notamment sur son calendrier de déploiement. Il a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens mis en œuvre par le ministère, à l’échelle du réseau, afin de réduire drastiquement les délais de renouvellement des pièces d’identité (voir question écrite ici).
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]