Depuis le début de l’année 2022, des espaces « France services » ont ouvert sur le territoire français. Ceci afin de renforcer la présence des services publics de proximité. Ainsi les agents « France services » répondent aux questions en matière d’assurance santé, d’assurance retraite, de situation fiscale, de permis de conduire. Ils proposent également un accompagnement numérique pour l’apprentissage des usages quotidiens ainsi qu’une aide aux démarches en ligne. Enfin, pour les situations complexes, ils peuvent s’appuyer sur les services de l’Etat ou ses partenaires. Comme par exemple ; Pôle emploi, CPAM et Caisses de retraites pour apporter des conseils. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si ces agents avaient été formés aux spécificités des Français de l’étranger si il était possible de solliciter le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à un guichet France services. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]