L’Assemblée des Français de l’étranger est représentée au sein de différentes instances et organismes intéressant les Français de l’étranger par un de ses membres, élu par ses pairs. C’est par exemple le cas à la Caisse des Français de l’étranger, au Consei d’administration de l’AEFE ou bien encore à la Commission permanente pour l’emploi et la formation. Si certaines de ces instances se réunissent à intervalles réguliers, de par la nature même de leur travaux, d’autres ne semblent pas avoir tenu de réunion depuis quelques temps. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères un bilan de l’action de ces différentes instances et l’interroge sur la régularité et la poursuite effective de leurs travaux (voir la question ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]