En France, il est possible dans certains cas d’obtenir un certificat de contre-indication à la vaccination au Covid auprès d’un praticien. Après validation du médecin-conseil du service médical de l’organisme d’assurance-maladie, un QR code valable pour le passe vaccinal est édité. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si les certificats de contre-indication à la vaccination étrangers pouvaient aussi être pris en compte lors de la démarche de conversion pour l’obtention d’un passe vaccinal français pour les Français de l’étranger. Il a également interrogé le ministre de la Santé sur situation des personnes détenant un certificat de contre-indication à la vaccination dans le cadre de leur voyage vers la France (voir la question ici)
La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]
Depuis plusieurs mois, l’agence Atout France chargé du développement touristique déploie une réforme en profondeur de ses réseaux à l’étranger, restructuration fortement contestée en interne. En plus de ce désaccord, des accusations quant à des pratiques managériales et des choix stratégiques contestables ont été portées contre la direction au début du mois d’avril 2024. Jean-Luc […]
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]