Les conseillers des Français de l’étranger ont encore quelques jours pour transmettre à l’AFE leur souhait pour la composition de la commission de contrôle de la liste électorale de leur circonscription. L’AFE doit valider ensuite ces propositions. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité avoir plus de détails sur cette procédure : nécessité de motiver un refus lorsque l’AFE ne valide pas une candidature, délais sous lesquels ce refus doit être notifié aux élus et une nouvelle proposition doit être formulée, recours possible contre cette décision. (Voir la question ici).
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]