Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

Publié le jeudi 9 décembre 2021 • Temps de lecture : 1 minute

Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord de réciprocité des permis de conduire des deux pays. Près d’un an plus tard, l’accord n’a toujours pas été établi. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaître l’avancement de ce texte. (voir la question ici)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Questions au gouvernement

Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés

Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]

•••

Questions au gouvernement

Application par son administration de l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française

Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]

•••

Questions au gouvernement

Situation du lycée français de Los Angeles

Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]

•••