Alors que les associations ont jusqu’au 15 octobre pour retirer le dossier STAFE auprès du poste consulaire; Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité quelques précisions sur l’instructions des dossiers. Elle a en premier lieu demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que soit publié sur l’ensemble des sites des postes consulaires; les procès-verbaux des conseils consulaires STAFE. Elle l’a interrogé sur un second examen des dossiers ayant reçu un avis défavorable du conseil consulaire par la commission nationale. Et elle a aussi voulu connaître les voies de recours pour les associations ayant vu leur demande rejetée. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]