Les taux de chancellerie sont utilisés pour l’exécution des dépenses publiques et d’autres opérations comptables exprimées en devises étrangères. Ils sont en principe actualisés deux fois par mois et peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Néanmoins, force est de constater que cette actualisation est très inégale, le taux du Cap vert, par exemple, n’a pas été mis à jour depuis près de 10 ans. Votre sénatrice a voulu savoir si l’absence de mise à jour signifie qu’aucune modification du taux de chancellerie n’est à noter et a souhaité s’assurer de la transparence de ces chiffres. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]