L’AEFE a débloqué des fonds pour venir en aide aux familles étrangères qui n’auraient pas pu couvrir les frais de scolarité du 2ème trimestre 2020/2021 dans les lycées français, dans le contexte de la crise sanitaire. Cela pose un certain nombre de questions sur les critères d’attribution, l’analyse des dossiers par une commission ad hoc (dans des délais très courts, puisque les dossiers doivent être constitués en 10 jours) et l’établissement de la liste des bénéficiaires, que votre Sénatrice a soulevé dans cette question adressée à Jean-Yves Le Drian. Les familles qui se sont endettées ou on fait de grands sacrifices pour payer le 2ème semestre sont par exemple exclues du dispositif, alors que leur situation financière peut-être tout aussi grave que celle d’une famille n’ayant pu procédé à aucun paiement. Elle aimerait également connaître le bilan des aides versées aux familles françaises, le nombre de dossiers déposés qui ont été refusés et sur quels critères. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]