Dans les pays les plus touchés par le coronavirus, les établissements scolaires français sont fermés et les enseignants donnent leurs cours en distanciel. En Inde, face à la situation sanitaire catastrophique, certains d’entre eux ont souhaité rentrer en France mais auraient été contraints de rester dans le pays au risque d’être accusés d’abandon de poste. Alors même que la France a donné pour consigne aux expatriés en Inde de se rapatrier, ces enseignants seraient bloqués dans le pays sous peine de perdre leur poste. Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et de Affaires étrangères sur les directives concernant les enseignants des écoles françaises de l’étranger et si ces derniers pouvaient rentrer en France pour continuer à y donner leurs cours en distanciel. Pour les plus fragiles, elle a également souhaité savoir s’il existait des mesures particulières de rapatriement. (voir la question ici)
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]